MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3197656
Date de dépôt :
04/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
04/12/2012
Présentation de la marque MSPrécaution
Déposée le 4 décembre 2002 par la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MSPrécaution » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-02 du 10 janvier 2003.
Le déposant est la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino",75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque MSPrécaution a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3197656.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité) - 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino",75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 775682156
CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-19
Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès ; assurances incendie, assurances accident et de risques divers, services de compensation financière des risques sociaux, gestion financière de prestations sociales, services de prévoyance, services d'informations en matière d'assurances, de réassurances et de prévoyance, services de complément retraite, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, garanties (cautions) , constitution et investissement de capitaux, services bancaires et affaires financières. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques et télématiques, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau internet, services de télécommunications permettant la fourniture d'informations en matière d'assurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé ; agence de presse et d'informations nouvelles, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ou périodiques ; production de spectacles, de films dans les domaines de l'assurance, la prévoyance, la mutualité, la santé, la banque et de la protection sociale ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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